Mise en relation — commandes en série et sur mesure
Une série d'artisanat d'art ne se vend pas à l'unité : elle se commande. 18°N présente alors à l'acheteur professionnel l'artisan capable de la produire, et s'arrête là — la vente, la facture et la livraison se font directement entre eux. Ce document dit ce que la plateforme fait, ce qu'elle ne fait pas, et ce que coûte la présentation. Pour toute demande : bonjour@18degresnord.com.
1.Objet et parties
Le présent contrat est conclu entre 18°N, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) en cours de constitution, dont les mentions d'immatriculation — capital social, siège social, ville du registre du commerce et des sociétés, numéro SIREN et président — seront portées au présent document dès l'immatriculation, ci-après « 18°N », d'une part, et l'acheteur professionnel qui en accepte les termes, ci-après « le Client », d'autre part.
Il régit la mission par laquelle le Client charge 18°N de lui présenter un artisan d'art capable de réaliser une commande en série ou une pièce sur mesure, et de lui transmettre les conditions de cet artisan.
18°N ne vend pas la marchandise et n'en est à aucun moment propriétaire. Elle ne l'expédie pas, ne la facture pas, et ne répond ni de sa conformité, ni des délais, ni des garanties. Le contrat de vente se conclut directement entre le Client et l'artisan, aux conditions dont ils conviennent entre eux.
2.Ce que 18°N s'engage à faire
18°N identifie un ou plusieurs artisans dont le travail correspond à la demande du Client, s'assure auprès d'eux qu'ils sont en mesure de produire la quantité demandée dans un délai raisonnable, recueille leurs conditions et les transmet au Client, puis effectue la présentation.
18°N ne garantit ni l'acceptation de la commande par l'artisan, ni le prix qu'il proposera, ni la conclusion de la vente. Elle garantit la réalité et le sérieux de la présentation.
3.Honoraires
En contrepartie de cette mission, le Client verse à 18°N des honoraires de mise en relation égaux à 10 % du montant estimé de la commande, payables à la signature du devis de mise en relation.
Ces honoraires sont régularisés sur le montant réellement commandé auprès de l'artisan : complétés si la commande le dépasse, remboursés au prorata si elle lui est inférieure.
Ils sont intégralement remboursés si aucune présentation n'a été effectuée dans les trente jours suivant la signature, ou si l'artisan présenté se révèle hors d'état de traiter la commande.
4.Période de protection
Les honoraires sont dus pour toute commande passée par le Client auprès de l'artisan présenté, ou de toute personne qui lui est liée, dans les douze mois suivant la présentation — que la commande passe ou non par 18°N.
Cette clause n'interdit rien : le Client et l'artisan travaillent ensuite librement ensemble. Elle évite seulement qu'une mise en relation payée une fois serve indéfiniment.
5.Ce que 18°N n'est pas
18°N n'est ni le vendeur, ni le mandataire de vente de l'artisan pour cette commande. Elle n'encaisse pas le prix des pièces, qui est réglé directement à l'artisan.
18°N agit ici dans l'intérêt du Client : elle est rémunérée par lui, et par lui seul. Elle ne perçoit aucune commission de l'artisan sur cette même opération.
6.Transport
Le transport de la commande n'est pas compris. 18°N peut indiquer au Client un ou plusieurs transporteurs habitués aux œuvres et à la Caraïbe ; le Client contracte alors directement avec celui qu'il choisit, et en supporte le prix, les formalités douanières et les droits d'importation.
7.Confidentialité et droit applicable
Les conditions transmises par l'artisan sont communiquées au Client pour les besoins de la commande, et ne sont pas divulguées à des tiers.
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige fera l'objet d'une recherche de solution amiable préalable.