18N
Mentions légales

Politique de confidentialité

Document de travail — à faire valider par un professionnel du droit avant mise en ligne. Dernière mise à jour : brouillon.

Cette politique explique quelles données 18°N collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées, et quels sont vos droits — conformément au RGPD.

1.Responsable de traitement

La société 18°N (SASU), éditrice de la plateforme 18°N, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site. Pour toute question relative à vos données, un contact dédié est mis à disposition (voir la rubrique « Vos droits »).

2.Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Identité et contact : nom, prénom, e-mail, mot de passe (chiffré), et pour les enchères, vérification d'identité.
  • Données acheteur : adresse de livraison, historique et montant des achats, préférences (disciplines, artistes suivis), et — de façon facultative — date de naissance et localisation.
  • Données artiste : biographie, œuvres, coordonnées de reversement.
  • Données de paiement : gérées par notre prestataire de paiement agréé ; 18°N ne stocke jamais vos numéros de carte. Une empreinte bancaire (pré-autorisation) peut être posée pour enchérir.
  • Données techniques : journaux de connexion et cookies (voir la rubrique dédiée).

3.Pourquoi nous les utilisons (finalités)

Finalités nécessaires au service :

  • Créer et gérer votre compte, vous authentifier.
  • Réaliser les transactions et sécuriser les fonds (compte séquestre), organiser la livraison.
  • Assurer la relation client, la sécurité et la prévention de la fraude.
  • Respecter nos obligations légales et comptables.

Finalités facultatives, uniquement avec votre consentement :

  • Newsletter et recommandations personnalisées.
  • Attention d'anniversaire (nécessite votre date de naissance).
  • Communications marketing.

Les remerciements automatiques envoyés après un achat (de l'artiste et de 18°N) s'inscrivent dans l'exécution de la vente.

4.Bases légales

  • Exécution du contrat : gestion du compte, achats, ventes, livraison.
  • Obligation légale : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.
  • Intérêt légitime : sécurité, amélioration du service, remerciements post-achat.
  • Consentement : newsletter, date de naissance/anniversaire, marketing — révocable à tout moment.

5.Qui reçoit vos données

Vos données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont partagées qu'avec les partenaires strictement nécessaires : prestataire de paiement agréé (séquestre), transporteurs et leur assureur, hébergeur et sous-traitants techniques — tous tenus à la confidentialité et à la conformité RGPD.

6.Durée de conservation

  • Données de compte : le temps de la relation, puis archivage limité.
  • Documents de facturation : conservés 10 ans (obligation comptable).
  • Données soumises à consentement (marketing, anniversaire) : jusqu'au retrait de votre consentement.

7.Transferts hors Union européenne

18°N s'adresse notamment à la diaspora caribéenne (France, USA, Canada, Royaume-Uni). Si des données sont transférées hors de l'Union européenne, elles le sont avec les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types ou pays reconnus adéquats).

8.Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des mots de passe et des paiements, accès restreints, hébergement sécurisé, journalisation.

9.Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

10.Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez les exercer en nous contactant. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

⚠️ À valider avec le juriste : insérer l'adresse de contact / délégué à la protection des données (DPO) et l'identité complète de la SASU (SIREN, siège) une fois la société immatriculée.

11.Mise à jour

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance. Le service est réservé aux personnes majeures.