Conditions Générales de Vente — Acheteurs

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les achats et les ventes aux enchères réalisés sur la plateforme 18°N entre un acheteur (Membre) et un Artiste, 18°N opérant la transaction et la sécurisant.

Le prix affiché est le prix fixé par l'Artiste, qu'il perçoit intégralement. 18°N prélève une commission de 35 % de ce prix, payée en plus par l'acheteur (à la manière d'une prime acheteur). Les frais de transport, assurés, sont également à la charge de l'acheteur.

• ◆Montant revenant à l'Artiste : 100 % du prix (ou de l'adjudication).
• ◆Commission 18°N : 35 % du prix, payée par l'acheteur.
• ◆Transport : assuré, à la charge de l'acheteur, calculé selon la destination.

Pour enchérir, le Membre doit avoir vérifié son identité et autorisé une empreinte bancaire (pré-autorisation) : une somme est temporairement bloquée sur sa carte pour attester sa capacité à régler, sans être débitée tant qu'il ne remporte pas le lot.

Toute enchère est ferme et engage son auteur. L'enchérisseur qui remporte le lot est tenu de l'acquérir au prix atteint à la clôture de la vente.

En cas d'adjudication, le paiement est déclenché immédiatement à la clôture de l'enchère. Les fonds sont placés sur un compte de cantonnement (séquestre) tenu par un prestataire de paiement agréé : ils n'appartiennent à personne tant que les conditions de libération ne sont pas réunies.

La commission 18°N est prélevée à l'issue de la vente, mais reste réversible : elle est restituée si la transaction n'aboutit pas (œuvre non conforme, rétractation valable).

L'œuvre est expédiée par un transporteur partenaire, emballée et assurée pendant tout le transport (assurance ad valorem couvrant sa valeur). Une assurance couvrant les œuvres en transit est mise en place entre 18°N et ses transporteurs.

Le transporteur est réglé une fois la livraison effectuée et en l'absence de litige. Le prix revenant à l'Artiste est libéré du séquestre après confirmation de la livraison conforme et à l'expiration du délai de rétractation applicable.

Si l'œuvre arrive endommagée ou ne correspond pas à sa description, l'acheteur est intégralement remboursé (prix + commission + transport). Le sinistre est pris en charge par l'assurance transport : ni l'Artiste ni 18°N n'en supportent la perte.

L'acheteur particulier (consommateur) dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à se justifier, à compter de la réception de l'œuvre.

En cas de rétractation, 18°N rembourse le prix, la commission et les frais de transport aller (au tarif standard). Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Si l'œuvre revient dépréciée du fait d'une manipulation au-delà du nécessaire, une réduction correspondant à la diminution de valeur est appliquée au remboursement.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux acheteurs professionnels, ni aux œuvres réalisées sur mesure ou nettement personnalisées.

Les acheteurs agissant à titre professionnel (collectionneurs professionnels, producteurs, galeries, architectes d'intérieur, designers…) ne bénéficient pas du droit de rétractation. À leur égard, la vente est ferme : le remboursement n'intervient qu'en cas d'œuvre endommagée ou non conforme.

Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité et de traçabilité. La propriété est transférée à l'acheteur à la clôture de la vente et au règlement ; le certificat est mis à jour au nom du nouveau propriétaire à la livraison.

En cas de désaccord, 18°N arbitre entre acheteur, Artiste et transporteur/assureur. Une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Droit français applicable.